A la demande l'intersyndicale CGT-Educ'action / SE-UNSA / SGEN-CFDT/ SNUDI-Force Ouvrière /SNUIPP-FSU / SUD Education et de l'UNCEVS Rouen,
une délégation a été reçue par M. Aymard secrétaire général adjoint.
une délégation a été reçue par M. Aymard secrétaire général adjoint.
Compte-rendu
Etaient présents :le SGEN-CFDT, le SNUDI-Force Ouvrière , le SNUIPP-FSU , SUD Education, l'UNCEVS Rouen et 4 EVS.
Le SNUIPP rappelle l'objet de la demande d'audience intersyndicale et les revendications communes, en insistant sur la toute première des revendications : « aucun EVS – AVS au chômage fin juin »
Le SNUIPP fait ensuite état des différentes démarches entreprises, du refus du 1er ministre de recevoir l'intersyndicale nationale et souligne que l'Etat n'a pas honoré ses engagements en termes de formation.
Le SNUDI-FO rappelle qu'à la demande d'audience avaient été jointes des questions (contestation sur l'interprétation restrictive de l'administration quant au renouvellement des plus de 50 ans, le problème de la VAE inaccessible, les suites de la réunion du 5 juin sur le CUI) et que l'on souhaite donc obtenir des réponses. Le SNUDI-FO souhaite également être informé des suites de son intervention au CHSA.
SUD Education, lors de sa rencontre avec M. Milville, IA adjoint avait demandé l'arrêt des recrutements en septembre. Celui-ci s'étant engagé à fournir une réponse, SUD Education demande donc à savoir ce qu'il en est. SUD éducation insiste sur le problème de la VAE inaccessible du fait de contrat totalisant moins de 36 mois, et sur le manque de sérieux associé à cette manière de procéder.
M. Aymar nous reprécise le « cadre » (si besoin était...), ce que nous résumerons (car il fut retracé minutieusement...) par : « le code du travail ne permet pas de faire autrement que de renvoyer nos EVS à Pôle Emploi. » Il nous assure être en contact étroit avec la Direction de Pôle Emploi pour que nos collègues puissent être accompagnés au mieux : « le relais sera fait ».
Il nous informe que la « formation » du 30 juin est une obligation de l'employeur, qui doit permettre de « faire le bilan des 3 ans et donner les éléments de nature à valoriser les compétences acquises », après le « fameux cadre législatif » fut donc évoqué l' « incontournable tremplin pour ...rebondir »!
SUD Education conteste « l'histoire du tremplin » et informe M. Aymar que, visiblement, les informations au niveau des agences Pôle Emploi ne sont pas tant relayées que ça et que la situation est scandaleuse.
M. Aymar répond que le scandale serait de mentir aux personnels car la question de la prolongation des contrats ne relève pas de la compétence du Recteur, qui par ailleurs ne mésestime pas leur situation difficile.
Le SNUDI-FO précise que le cadre législatif n'est pas si rigide que cela, la transformation en CDI est possible et une prime est même versée à l'employeur pour l'inciter à le faire. Le SNUDI-FO revient sur l'interprétation restrictive de la prolongation des contrats des personnels âgés de 50 ans, qui de fait renvoie au Pôle emploi des collègues dont le contrat pourrait être prolongé. Il revient également sur la question du CUI, une anticipation sur ce dispositif pourrait peut-être également être envisagée.
Le SNUDI-FO rappelle que le Recteur n'est pas sans compétence puisqu'il est partie prenante au SPER (Service pour l'Emploi Régional qui réunit le Préfet, le Recteur, Pôle Emploi, la direction Régionale du travail) . Le SPER définit ainsi les conditions d'accès à un CAE au niveau régional. Le SNUDI FO fait état de la demande de collègues en CAV qui souhaiteraient, malgré la perte non négligeable de revenus que cela entraînerait, poursuivre leur travail en CAE. Le SPER pourrait tout à fait modifier les conditions d'accès au CAE pour que cela puisse être possible, c'est dans ses attributions.
Le SNUDI-FO informe, que d'ailleurs, en Gironde, le préfet a annoncé son intention réemployer les EVS sur leur poste à titre dérogatoire à compter du 1er septembre.
La délégation insiste à nouveau sur l'urgence et le caractère exceptionnel de la situation, et sur le fait que l'employeur n'a pas rempli sa part du contrat (contrairement aux EVS AVS). Des mesures exceptionnelles doivent être prises pour prolonger les contrats, permettant ainsi de ne pas renvoyer nos collègues dans une situation pire que celle qu'ils avaient il y a deux ou trois, étant donné le contexte économique.
Le SNUDI-FO redemande ensuite quelles sont les mesures envisagées suite au CHSA rappelant les conditions de travail déplorables des EVS en fin de contrat en ce mois de juin.
M. Aymar trouve que nous exagérons en les qualifiant de « déplorables ».
Une des EVS témoigne alors, avec beaucoup d'émotion de ce que lui coûte le fait d'avoir à répondre au téléphone aux candidats, à les recevoir, et de l'effet produit par la convocation le 30 juin à une formation, alors même qu'on lui enlève un travail dans lequel elle s'est investi avec plaisir et dans lequel elle s'épanouit. Son travail est reconnu et apprécié tant par les enseignants que par les parents et tous souhaitent qu'elle conserve son poste à l'école.
M.Aymar précise qu'en effet la question des contrats aidés fait l'objet d'un point précis à chaque SPER, que la région Haute-Normandie est une des régions qui se mobilise le plus du fait du contexte socio-économique, mais que les décisions in fine relèvent de la compétence du préfet. M. Aymar concède qu'il y a sans doute des « marges de progrès à faire en matière de formation » (sic), mais que l'Académie est la première à avoir établi une convention tripartite régionale.
Ce qui n'est pas tout à fait exact, nous avions déjà connaissance de celle de Lille et de celle de Bourgogne bien avant la signature de celle de l'Académie de Rouen.
Le SNUIPP rappelle que les personnels en fin de contrat n'ont nullement bénéficié de cette convention, et qu'il y urgence à trouver des solutions pour qu'aucun ne retourne au chômage, une réponse doit être donnée pour éviter le gâchis que cela constitue.
M. Aymar conclut en disant qu'il relaiera les éléments de cet entretien auprès du recteur, vérifiera les informations concernant les mesures envisagées en Gironde, et que pour sa part il souhaite que l'exemple de la Gironde soit « contagieux », si possibilité il y a.
La délégation demande avec insistance à être tenue informée rapidement des suites données à cet entretien et remet les pétitions, mes motions.
Commentaires du SNUDIFO-76 :
Aucune réponse, finalement n'a été apportée par le Rectorat sur nos demandes pourtant formulées préalablement, aucun contre-argument n'a été donné sur les points juridiques, ... Nous avons (ré) entendu le discours conventionnel pour défendre l'indéfendable....
L'intersyndicale présente a donc décidé de demander une nouvelle audience au préfet. .
M. Savajols, Inspecteur, d'Académie, a accepté de recevoir le SNUDI-FO 76 lundi 29 juin, nous y réitèrerons nos demandes et défendrons les dossiers que les collègues nous auront adressés.
