Compte-rendu audience IA

Vous pourrez lire le compte-rendu de FO de l'audience chez l'IA hier à l'adresse suivante :

http://www.snudifo76.net/spip.php?article345

Et des nouvelles des autres départements là : http://www.snudifo76.net/spip.php?article344

Il y a des avancées ... Il ne faut pas lâcher ...

Prochain rendez-vous auprès des élus : M. Gélard, sénateur, lundi 6 juillet à 11h30 à la mairie de St Adresse
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# Posté le samedi 04 juillet 2009 17:58

Les dépeches tombent, et tombent

5000 accompagnants d'élèves handicapés pourraient voir leur contrat renouvelé en 2009 selon le ministère de l'Éducation nationale

5000 contrats d'assistant vie scolaire individuel sont arrivés à échéance le 30 juin 2009, indique à AEF le cabinet de Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale vendredi 3 juillet 2009. Ce sont ces personnels qui sont explicitement visés pour cette année par l'amendement n°60 du gouvernement au projet de loi sur la « mobilité dans la fonction publique », amendement adopté hier soir par l'Assemblée nationale (AEF n°116819). Cet amendement rend possible le renouvellement du contrat des accompagnants habituels des élèves, après accord entre l'inspecteur d'académie et la famille : ils seraient alors embauchés par une association ayant fait l'objet d'un agrément et ayant conclu une convention avec le ministère de l'Éducation nationale. Le financement serait assuré par l'État.

Actuellement, l'accompagnement des élèves handicapés est assuré par des assistants d'éducation (contrats de droit public), à la fois de manière collective par les AVSCO et individuelle par les AVSI . Mais il faut ajouter à ces personnels les contrats aidés (EVS), de droit privé, exerçant des fonctions d'accompagnement des élèves handicapés.

Le cabinet de Luc Chatel précise que l'amendement concerne les deux profils juridiques, c'est-à-dire les AVSI et les contrats aidés faisant fonction d'AVSI.

Aujourd'hui, les assistants d'éducation sont au nombre de 80 000, parmi lesquels 9800 AVSI. 1000 d'entre eux ont vu leur contrat arriver à échéance au 30 juin 2009 au terme de six ans de contrat et sont donc concernés par l'amendement.

Les 4000 autres personnes concernées par l'amendement sont des contrats aidés faisant fonction d'AVSI dont le contrat est arrivé à terme le 30 juin également. Le nombre total de contrats aidés dans l'Éducation nationale, est aujourd'hui de 48 300, parmi lesquels 14 800 font fonction d'AVSI.

LES DONNÉES DU RAP 2008

Autre source d'information chiffrée : le rapport annuel de performance 2008 de la mission enseignement scolaire. Selon ce document, au 31 décembre 2008, plus de 76 000 élèves handicapés bénéficiaient d'un accompagnement assuré par 25 260 agents répartis ainsi :
- 9328 AVSI
- 2029 AVSCO
- 13 903 EVS

Ainsi, 25 % des élèves handicapés bénéficient d'un accompagnement individuel et 25,2 % d'un accompagnement collectif.

Les dépenses consacrées à l'accompagnement des élèves handicapés se répartissent de la manière suivante :
- 49 M¤ pour les dépenses relatives aux contrats aidés exerçant des fonctions d'accompagnement des élèves handicapés ;
- 57,5 M¤ pour la rémunération des AVSCO, la formation des AVS et l'achat de matériels pédagogiques adaptés ;
- 163,5 M¤ pour la rémunération des AVSI.
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# Posté le samedi 04 juillet 2009 17:35

Pour lecture

Luc Chatel annonce le lancement d'une évaluation sur l'accompagnement des EVS

« Nous allons lancer, en concertation avec Laurent Wauquiez [secrétaire d'État chargé de l'Emploi], une évaluation sur l'accompagnement des EVS (emplois vie scolaire) [pour savoir ce qu'il en est] de leur formation, de leur insertion, de leur accès aux concours... », déclare Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, à l'occasion d'un déplacement, jeudi 2 juillet 2009, dans l'académie de Nantes (Loire-Atlantique) (AEF n°116747). Cette mission confiée aux inspections générales « permettra de faire un audit des dispositifs de formation et de validation de compétences dont ces personnes ont bénéficié dans le cadre de leurs contrats », précise le ministère dans un communiqué.

Pour ce qui concerne les Avsi (assistants de vie scolaire individuels), le ministre se dit « très sensible à la situation des personnes qui arrivent en fin de contrat. Elles ont noué des relations très particulières avec l'enfant accompagné, elles font presque partie de la famille, elles ont même parfois appris un langage spécial pour communiquer avec l'enfant. Nous étudions la possibilité d'un portage par des associations de ces emplois, pour les personnes qui arrivent en fin de contrat. Il y aurait bien sûr un accompagnement financier de l'État ».

« Le gouvernement a d'ailleurs présenté jeudi en fin d'après-midi un amendement à la loi de modernisation de la fonction publique (AEF n°95613), qui permettra le recrutement par une association de personnels ayant exercé certaines missions d'aide individuelle auprès d'élèves handicapés », ajoute le ministère.



EVS : une intersyndicale sollicite une audience auprès de Nicolas Sarkozy
AEF du 2 juillet 2009, n° 116747



Amendement surprise en faveur des emplois de vie scolaire

[ 03/07/09 ] Les échos

La méthode a été jugée « inélégante » par bon nombre de députés, mais elle a permis de résoudre une partie du problème soulevé, depuis le 30 juin, par le non-renouvellement de 16.000 emplois de vie scolaire (EVS). Quelques instants avant la fin du débat sur la loi « relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique », à l'Assemblée nationale, le gouvernement a fait voter hier soir un amendement surprise visant à instaurer la continuité de l'accompagnement individuel des élèves handicapés. Une réponse à la bronca de la gauche et à l'inquiétude des familles concernées. Préparé par le nouveau ministre de l'Education, Luc Chatel, le texte permet au monde associatif, sous réserve de la signature d'une convention, de prendre le relais de l'Education nationale pour maintenir en poste les accompagnants. L'intervention de ces derniers devra néanmoins s'opérer « hors temps scolaire », précise la Rue de Grenelle. L'Etat assurera le financement du dispositif, dont les modalités précises de mise en oeuvre seront fixées par décret.

# Posté le samedi 04 juillet 2009 17:30